Termes et Conditions

Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement à la boutique en ligne Bisque Golf.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions, on entend par :
1. Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins relevant de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont la livraison et/ou l'achat sont échelonnés dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l'identique ;
6. Droit de rétractation : la faculté pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
7. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance à des consommateurs ;
8. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, où, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
9. Technique de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient réunis simultanément dans un même lieu.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Bisque Golf & Leisure B.V.
Kuiperij 20
1185XS Amstelveen
Pays-Bas

E : support@bisquegolf.com
Registre du commerce néerlandais : 77590600

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et des consommateurs.
2. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat, de manière à ce que le consommateur puisse le conserver facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autrement, à la demande du consommateur.
4. Si des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les paragraphes 2 et 3 s'appliquent par analogie. En cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

ARTICLE 4 - L'OFFRE

1. Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Les images utilisées sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne lient pas le professionnel.
3. Chaque offre contient les informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :
– le prix, taxes comprises ;
– les éventuels frais de livraison ;
– la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
– l'application ou non du droit de rétractation ;
– le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
– le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel le prix est garanti ;
– le montant du tarif de communication à distance si le coût d'utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base ;
– si le contrat sera archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment le consommateur peut le consulter.